Retour aux autorisations de Saint-Romain-le-Noble

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04727412A0001

Permis de démolir n° 04727412A0001 à Saint-Romain-le-Noble, Moreau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04727412A0001, déposé en mairie de Saint-Romain-le-Noble.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PD n° 04727412A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Moreau, le permis de démolir n° 04727412A0001 a été délivré le 14 janvier 2013 à Saint-Romain-le-Noble (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A294, A295. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Romain-le-Noble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

14 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/01/2013

Localisation du projet à Saint-Romain-le-Noble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A294 A295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-le-Noble Code postal 47270 Identifiant INSEE 47274
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04727412A0001
Code commune INSEE	47274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Moreau à Saint-Romain-le-Noble (47270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04727412A0001, déposé en mairie de Saint-Romain-le-Noble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Romain-le-Noble

PD n°0472742500001 Autorisé

Le Noble

Saint-Romain-le-Noble (47270)

25 févr. 2025 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-le-Noble

Permis de construire à Saint-Romain-le-Noble

25 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Romain-le-Noble

1 autorisation