Permis de démolir n° 04726924A0001 à Saint-Pierre-de-Clairac, Au Gril Le Grill
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PD n° 04726924A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2024 à Saint-Pierre-de-Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04726924A0001 porte sur un bâtiment situé Au Gril Le Grill.
La parcelle concernée s'étend sur 5 285 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C929, C928. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Clairac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Clairac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grill
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Clairac Code postal 47270 Identifiant INSEE 47269
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONZAC (82340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04726924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |