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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04725517J0001

Permis de démolir n° 04725517J0001 à Saint-Martin-de-Beauville, Labayssiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04725517J0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Beauville.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PD n° 04725517J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Beauville (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04725517J0001 a été délivré le 10 janvier 2018, pour un bâtiment situé Labayssiere.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/01/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Beauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labayssiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Beauville Code postal 47270 Identifiant INSEE 47255
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESTILLAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04725517J0001
Code commune INSEE	47255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Labayssiere à Saint-Martin-de-Beauville (47270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04725517J0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Beauville.

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