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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04725217M0003

Permis de démolir n° 04725217M0003 à Sainte-Livrade-sur-Lot, 12 Av De Bagnaria Arsa

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04725217M0003, déposé en mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2017

Dossier PD n° 04725217M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Av De Bagnaria Arsa, le permis de démolir n° 04725217M0003 a été délivré le 14 mai 2017 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 308 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2017

Surface du terrain

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/05/2017

Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	308 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04725217M0003
Code commune INSEE	47252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Av De Bagnaria Arsa à Sainte-Livrade-sur-Lot (47110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04725217M0003, déposé en mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot.

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9010 Bordeneuve

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29 sept. 2016 5 266 m² foncier

PD n°04725217M0001 Autorisé

Sainte-Livrade-sur-Lot (47110)

27 mars 2017 552 679 m² foncier REGION NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°04725217M0002 Autorisé

17 Et Rue Du Chateau

Sainte-Livrade-sur-Lot (47110)

13 avr. 2017 272 m² foncier

PD n°04725217M0005 Autorisé

Sainte-Livrade-sur-Lot (47110)

07 août 2017

PD n°04725217M0006 Autorisé

Parrou

Sainte-Livrade-sur-Lot (47110)

18 déc. 2017 1 820 m² foncier

PD n°04725217M0007 Autorisé

Parrou

Sainte-Livrade-sur-Lot (47110)

18 déc. 2017 580 m² foncier

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