Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04724915J0001

Permis de démolir n° 04724915J0001 à Saint-Laurent, Rue Des Tanneries

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PD n° 04724915J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04724915J0001 a été délivré le 14 février 2015 à Saint-Laurent (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Des Tanneries.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/02/2015

Localisation du projet à Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent Code postal 47130 Identifiant INSEE 47249
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT (47130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04724915J0001
Code commune INSEE 47249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Tanneries à Saint-Laurent (47130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04724915J0001, déposé en mairie de Saint-Laurent.

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