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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04724619A0001

Permis de démolir n° 04724619A0001 à Saint-Hilaire-de-Lusignan, Route De Monnee Lusignan Grand

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN et autorisé le 12 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04724619A0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Lusignan.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PD n° 04724619A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2019 à Saint-Hilaire-de-Lusignan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04724619A0001 porte sur un bâtiment situé Route De Monnee Lusignan Grand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN.

Le terrain support du projet couvre 420 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/08/2019

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lusignan Grand

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Lusignan Code postal 47450 Identifiant INSEE 47246
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702466
SIRET: 21470246600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST HILAIRE DE LUSIGNAN (47450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04724619A0001
Code commune INSEE	47246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Monnee Lusignan Grand à Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN et autorisé le 12 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04724619A0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Lusignan.

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