Retour aux autorisations de Saint-Front-sur-Lémance

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04724223C0001

Permis de démolir n° 04724223C0001 à Saint-Front-sur-Lémance, 2 Rue De La Halte Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE et autorisé le 23 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04724223C0001, déposé en mairie de Saint-Front-sur-Lémance.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PD n° 04724223C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Front-sur-Lémance (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04724223C0001 a été délivré le 23 mars 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Halte Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE.

Le terrain concerné couvre 62 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Front-sur-Lémance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Surface du terrain

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/03/2023

Localisation du projet à Saint-Front-sur-Lémance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Front-sur-Lémance Code postal 47500 Identifiant INSEE 47242
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	62 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702425
SIRET: 21470242500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04724223C0001
Code commune INSEE	47242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Halte Le Bourg à Saint-Front-sur-Lémance (47500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE et autorisé le 23 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04724223C0001, déposé en mairie de Saint-Front-sur-Lémance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Front-sur-Lémance

PD n°04724215M0001 Autorisé

Le Bourg

Saint-Front-sur-Lémance (47500)

29 avr. 2015

PD n°04724222C0002 Autorisé

D240

Saint-Front-sur-Lémance (47500)

22 août 2022 SNCF RESEAU

PD n°04724224C0001 Autorisé

2 Rue De La Gare

Saint-Front-sur-Lémance (47500)

15 oct. 2024 867 m² foncier

PD n°04724225C0001 Autorisé

Lagrave

Saint-Front-sur-Lémance (47500)

19 mars 2025 34 704 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Front-sur-Lémance

Permis de construire à Saint-Front-sur-Lémance

16 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Front-sur-Lémance

1 autorisation