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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04724124B0001

Permis de démolir n° 04724124B0001 à Saint-Eutrope-de-Born, Davan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL AGRIPRO et autorisé le 10 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04724124B0001, déposé en mairie de Saint-Eutrope-de-Born.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PD n° 04724124B0001

Demandeur

EARL AGRIPRO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04724124B0001 a été délivré le 10 juin 2024 à Saint-Eutrope-de-Born (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Davan. Le demandeur déclaré est EARL AGRIPRO.

La parcelle concernée s'étend sur 160 656 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G378, G385, G809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Eutrope-de-Born.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Surface du terrain

160 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Localisation du projet à Saint-Eutrope-de-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G378 G385 G809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Davan

Territoires administratifs

Commune: Saint-Eutrope-de-Born Code postal 47210 Identifiant INSEE 47241
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	160 656 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AGRIPRO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 808596639
SIRET: 80859663900019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-EUTROPE-DE-BORN (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04724124B0001
Code commune INSEE	47241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Davan à Saint-Eutrope-de-Born (47210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL AGRIPRO et autorisé le 10 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04724124B0001, déposé en mairie de Saint-Eutrope-de-Born.

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