Permis de démolir n° 04723824A0001 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois, 39 Chemin Du Garron
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PD n° 04723824A0001
Demandeur
IRXIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04723824A0001 a été délivré le 2 août 2024, pour un bâtiment situé 39 Chemin Du Garron. Le projet est porté par IRXIS.
Le terrain concerné couvre 4 374 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK65, ZK293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 374 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IRXIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908539927
- SIRET
- 90853992700016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BOE (47550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04723824A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |