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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04723222F0001

Permis de démolir n° 04723222F0001 à Saint-Barthélemy-d'Agenais, Grand Champ Bas

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723222F0001, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Agenais.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PD n° 04723222F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04723222F0001 a été délivré le 1 août 2022 à Saint-Barthélemy-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Grand Champ Bas.

Le terrain d'assiette couvre 29 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Barthélemy-d'Agenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Surface du terrain

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 août 2022

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/08/2022

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Champ Bas

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy-d'Agenais Code postal 47350 Identifiant INSEE 47232
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FESCHES-LE-CHATEL (25490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04723222F0001
Code commune INSEE	47232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grand Champ Bas à Saint-Barthélemy-d'Agenais (47350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723222F0001, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Agenais.

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