Permis de démolir n° 04723118F0001 à Saint-Avit, Estaget
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PD n° 04723118F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2018 à Saint-Avit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04723118F0001 porte sur un bâtiment situé Estaget.
Le terrain support du projet couvre 2 813 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A740. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Avit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Estaget
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avit Code postal 47350 Identifiant INSEE 47231
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 813 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AVIT (47350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04723118F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |