Permis de démolir n° 04722620L0001 à Roumagne, 785 Route Du Perigord
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PD n° 04722620L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04722620L0001, délivré le 13 novembre 2020 à Roumagne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 785 Route Du Perigord.
Le terrain concerné couvre 1 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Roumagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Roumagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roumagne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47226
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04722620L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |