Permis de démolir n° 04722517A0002 à Roquefort, 7 Route D Agen
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PD n° 04722517A0002
Demandeur
MCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04722517A0002 a été délivré le 26 décembre 2017 à Roquefort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Route D Agen. Le demandeur déclaré est MCA.
La parcelle concernée s'étend sur 726 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Roquefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Roquefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort Code postal 47310 Identifiant INSEE 47225
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 726 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831607528
- SIRET
- 83160752800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUBIAC (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04722517A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |