Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04721122V0001

Permis de démolir n° 04721122V0001 à Poudenas, 156 Chemin De La Surrede Hillon

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PD n° 04721122V0001

Demandeur

LES COTEAUX D'HILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04721122V0001 a été délivré le 23 février 2022 à Poudenas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 156 Chemin De La Surrede Hillon. Le demandeur déclaré est LES COTEAUX D'HILLON.

Le terrain concerné couvre 433 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D673. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Poudenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Surface du terrain

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2022

Localisation du projet à Poudenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hillon

Territoires administratifs

Commune
Poudenas Code postal 47170 Identifiant INSEE 47211
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 433 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COTEAUX D'HILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535311377
SIRET
53531137700019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
COURS-DE-PILE (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04721122V0001
Code commune INSEE 47211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 156 Chemin De La Surrede Hillon à Poudenas (47170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES COTEAUX D'HILLON et autorisé le 23 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721122V0001, déposé en mairie de Poudenas.

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