Permis de démolir n° 04720918A0001 à Pont-du-Casse, Lacandelie
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PD n° 04720918A0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2018 à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04720918A0001 porte sur un bâtiment situé Lacandelie. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Pont-du-Casse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pont-du-Casse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacandelie
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Casse Code postal 47480 Identifiant INSEE 47209
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264702689
- SIRET
- 26470268900011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- PONT-DU-CASSE (47480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04720918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |