Permis de démolir n° 04720716J0001 à Pompiey, Loupard
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PD n° 04720716J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pompiey (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04720716J0001 a été délivré le 2 mai 2016, pour un bâtiment situé Loupard.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Pompiey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pompiey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loupard
Territoires administratifs
- Commune
- Pompiey Code postal 47230 Identifiant INSEE 47207
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIAC (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04720716J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |