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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04719423L0002

Permis de démolir n° 04719423L0002 à Moustier, 245 Impasse Du Rieutord

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719423L0002, déposé en mairie de Moustier.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PD n° 04719423L0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04719423L0002 a été délivré le 20 novembre 2023 à Moustier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 245 Impasse Du Rieutord.

La parcelle concernée s'étend sur 599 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1642. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Moustier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2023

Surface du terrain

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/11/2023

Localisation du projet à Moustier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moustier Code postal 47800 Identifiant INSEE 47194
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	599 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUSTIER (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04719423L0002
Code commune INSEE	47194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 245 Impasse Du Rieutord à Moustier (47800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719423L0002, déposé en mairie de Moustier.

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