Permis de démolir n° 04719323B0001 à Moulinet, Lacapelle Genestat
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PD n° 04719323B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulinet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04719323B0001 a été délivré le 22 février 2023, pour un bâtiment situé Lacapelle Genestat.
Le terrain concerné couvre 1 705 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B86. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Moulinet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Moulinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Genestat
Territoires administratifs
- Commune
- Moulinet Code postal 47290 Identifiant INSEE 47193
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUGAS (47290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04719323B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |