Permis de démolir n° 04718419J0001 à Montaut, Chemin De Montaut Le Jeune
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PD n° 04718419J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin De Montaut Le Jeune, le permis de démolir n° 04718419J0001 a été délivré le 29 avril 2019 à Montaut (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA591. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Montaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montaut
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Montaut Le Jeune
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 47210 Identifiant INSEE 47184
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUT (47210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04718419J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |