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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04717825B0001

Permis de démolir n° 04717825B0001 à Monségur, 1210 Rte De Saint Aubin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717825B0001, déposé en mairie de Monségur.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PD n° 04717825B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2025 à Monségur (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04717825B0001 porte sur un bâtiment situé 1210 Rte De Saint Aubin.

La parcelle concernée s'étend sur 6 605 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C714. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Monségur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

6 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/05/2025

Localisation du projet à Monségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monségur Code postal 47150 Identifiant INSEE 47178
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONSEGUR (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04717825B0001
Code commune INSEE	47178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1210 Rte De Saint Aubin à Monségur (47150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717825B0001, déposé en mairie de Monségur.

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