Permis de démolir n° 04716724V0001 à Mézin, 3 Rue De Toulouse
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PD n° 04716724V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04716724V0001 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue De Toulouse.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E841. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Mézin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mézin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézin Code postal 47170 Identifiant INSEE 47167
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZIN (47170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04716724V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |