Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04716522F0001

Permis de démolir n° 04716522F0001 à Meilhan-sur-Garonne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PD n° 04716522F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04716522F0001 a été délivré le 29 septembre 2022.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Meilhan-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/09/2022

Localisation du projet à Meilhan-sur-Garonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meilhan-sur-Garonne Code postal 47180 Identifiant INSEE 47165
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEILHAN SUR GARONNE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04716522F0001
Code commune INSEE 47165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Meilhan-sur-Garonne (47180).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04716522F0001, déposé en mairie de Meilhan-sur-Garonne.

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