Retour aux autorisations de Lusignan-Petit

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04715413A0001

Permis de démolir n° 04715413A0001 à Lusignan-Petit, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUSIGNAN PETIT et autorisé le 25 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715413A0001, déposé en mairie de Lusignan-Petit.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PD n° 04715413A0001

Demandeur

COMMUNE DE LUSIGNAN PETIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04715413A0001 a été délivré le 25 février 2013 à Lusignan-Petit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUSIGNAN PETIT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA78. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Lusignan-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/02/2013

Localisation du projet à Lusignan-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lusignan-Petit Code postal 47360 Identifiant INSEE 47154
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUSIGNAN PETIT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701542
SIRET: 21470154200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LUSIGNAN-PETIT (47360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04715413A0001
Code commune INSEE	47154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Lusignan-Petit (47360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUSIGNAN PETIT et autorisé le 25 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715413A0001, déposé en mairie de Lusignan-Petit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lusignan-Petit

PD n°04715425K0001 Autorisé

616 Rte Du Village

Lusignan-Petit (47360)

13 juin 2025 2 640 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lusignan-Petit

Permis de construire à Lusignan-Petit

13 autorisations

Permis d'aménager à Lusignan-Petit

1 autorisation