Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0471452500002

Permis de démolir à Layrac - Na Allee Du Bruilhois Route Des Vignerons Du Bruilho

Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 2 décembre 2025 · Dossier PD n° 0471452500002 · Demandeur : IDEE.AL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0471452500002, délivré le 2 décembre 2025 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Na Allee Du Bruilhois Route Des Vignerons Du Bruilho, Layrac (47390). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par IDEE.AL. Le terrain concerné couvre 13 781 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD49, BD29, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/12/2025
Surface du terrain
13 781 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2025.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
2 décembre 2025
Dépôt
-
2
Autorisation
02/12/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Layrac

Adresse
Na Allee Du Bruilhois Route Des Vignerons Du Bruilho, Layrac (47390)
Lieu-dit
Route Des Vignerons Du Bruilho
Commune
Code postal
47390
Département
Parcelles cadastrales
BD49, BD29, NANA
Code INSEE
47145

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 13 781 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IDEE.AL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
441525961
SIRET
44152596100021
Code APE (NAF)
72.20Z
Localisation
LAYRAC (47390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0471452500002
Code commune INSEE 47145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Na Allee Du Bruilhois Route Des Vignerons Du Bruilho, Layrac (47390).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0471452500002, instruit par la commune de Layrac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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