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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0471452500002

Permis de démolir n° 0471452500002 à Layrac, Allee Du Bruilhois Route Des Vignerons Du Bruilho

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IDEE.AL et autorisé le 2 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0471452500002, déposé en mairie de Layrac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PD n° 0471452500002

Demandeur

IDEE.AL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Allee Du Bruilhois Route Des Vignerons Du Bruilho, le permis de démolir n° 0471452500002 a été délivré le 2 décembre 2025 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). IDEE.AL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 13 781 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD49, BD29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Layrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Surface du terrain

13 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/12/2025

Localisation du projet à Layrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD49 BD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Vignerons Du Bruilho

Territoires administratifs

Commune: Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 781 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEE.AL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441525961
SIRET: 44152596100021
Code APE (NAF): 72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: LAYRAC (47390)

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PD n°0471452600002 Autorisé

140 Route Des Vignerons-Du-Brulhois

27 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0471452500002
Code commune INSEE	47145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Du Bruilhois Route Des Vignerons Du Bruilho à Layrac (47390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IDEE.AL et autorisé le 2 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0471452500002, déposé en mairie de Layrac.

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