Permis de démolir n° 04714422L0001 à Lavergne, 42 Route De Miramont Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PD n° 04714422L0001
Demandeur
COMMUNE DE LAVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04714422L0001, délivré le 21 janvier 2022 à Lavergne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 42 Route De Miramont Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVERGNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2629. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Lavergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 janvier 2022
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Lavergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lavergne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47144
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVERGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701443
- SIRET
- 21470144300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LAVERGNE (47800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04714422L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |