Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04714319V0002

Permis de démolir n° 04714319V0002 à Lavardac, 37 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PD n° 04714319V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavardac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04714319V0002 a été délivré le 7 juin 2019, pour un bâtiment situé 37 Avenue Du General De Gaull.

Le terrain concerné couvre 290 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Lavardac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019

Localisation du projet à Lavardac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavardac Code postal 47230 Identifiant INSEE 47143
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 290 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVARDAC (47230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04714319V0002
Code commune INSEE 47143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Avenue Du General De Gaull à Lavardac (47230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714319V0002, déposé en mairie de Lavardac.

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