Permis de démolir n° 04714015A0001 à Laugnac, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PD n° 04714015A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04714015A0001 a été délivré le 23 février 2015 à Laugnac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain support du projet couvre 163 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA276. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Laugnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 février 2015.
Dépôt
22 juin 2015
Autorisation
23 février 2015
Localisation du projet à Laugnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laugnac Code postal 47360 Identifiant INSEE 47140
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUGNAC (47360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04714015A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |