Permis de démolir n° 04713321V0001 à Lamontjoie, Revignan
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PD n° 04713321V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04713321V0001 a été délivré le 6 janvier 2022 à Lamontjoie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Revignan.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D205, D500, D499. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Lamontjoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lamontjoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamontjoie Code postal 47310 Identifiant INSEE 47133
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMONTJOIE (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04713321V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |