Permis de démolir n° 04713115F0001 à Lagupie, Aux Rois
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PD n° 04713115F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2015 à Lagupie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04713115F0001 porte sur un bâtiment situé Aux Rois.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Lagupie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 janvier 2015
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Lagupie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Rois
Territoires administratifs
- Commune
- Lagupie Code postal 47180 Identifiant INSEE 47131
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGUPIE (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04713115F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |