Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04712525K0001

Permis de démolir n° 04712525K0001 à Lacépède, Jean Dauvergne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PD n° 04712525K0001

Demandeur

SCI CRM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04712525K0001, délivré le 17 septembre 2025 à Lacépède (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Jean Dauvergne. SCI CRM figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 28 757 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB242, ZB244, ZB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Lacépède est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Surface du terrain

28 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025

Localisation du projet à Lacépède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB242 ZB244 ZB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacépède Code postal 47360 Identifiant INSEE 47125
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 28 757 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442236998
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LACEPEDE (47360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04712525K0001
Code commune INSEE 47125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Jean Dauvergne à Lacépède (47360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CRM et autorisé le 17 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712525K0001, déposé en mairie de Lacépède.

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