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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04711216F0001

Permis de démolir à Grateloup-Saint-Gayrand - Le Bourg Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND et autorisé le 31 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711216F0001, instruit par la commune de Grateloup-Saint-Gayrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PD n° 04711216F0001

Demandeur

COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04711216F0001, délivré le 31 octobre 2016 à Grateloup-Saint-Gayrand (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg Rue Des Ecoles, Grateloup-Saint-Gayrand (47400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA51, AA52, AA58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 octobre 2016

Délai d'instruction

9 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/10/2016

Localisation du projet à Grateloup-Saint-Gayrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA51 AA52 AA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Ecoles

Territoire administratif

Commune: Grateloup-Saint-Gayrand Code postal 47400 Identifiant INSEE 47112
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701120
SIRET: 21470112000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRATELOUP SAINT-GAYRAND (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04711216F0001
Code commune INSEE	47112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg Rue Des Ecoles, Grateloup-Saint-Gayrand (47400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND et autorisé le 31 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711216F0001, instruit par la commune de Grateloup-Saint-Gayrand.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.