Permis de démolir n° 04711216F0001 à Grateloup-Saint-Gayrand, Le Bourg Rue Des Ecoles
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2016
Dossier PD n° 04711216F0001
Demandeur
COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04711216F0001 a été délivré le 31 octobre 2016 à Grateloup-Saint-Gayrand (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA51, AA52, AA58. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Grateloup-Saint-Gayrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Grateloup-Saint-Gayrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Ecoles
Territoires administratifs
- Commune
- Grateloup-Saint-Gayrand Code postal 47400 Identifiant INSEE 47112
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701120
- SIRET
- 21470112000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GRATELOUP SAINT-GAYRAND (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04711216F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |