Permis de démolir n° 04710722K0001 à Galapian, "Rigaud"
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PD n° 04710722K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Galapian (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04710722K0001 a été délivré le 10 novembre 2022, pour un bâtiment situé "Rigaud".
La parcelle concernée s'étend sur 1 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Galapian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Galapian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Rigaud"
Territoires administratifs
- Commune
- Galapian Code postal 47190 Identifiant INSEE 47107
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04710722K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |