Permis de démolir n° 04710613M0002 à Fumel, 4 Impasse Du Lot
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2013
Dossier PD n° 04710613M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04710613M0002, délivré le 6 avril 2013 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Impasse Du Lot.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Fumel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fumel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESPECH (47140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04710613M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |