Permis de démolir n° 04708324B0001 à Doudrac, 285 Route De Villereal Boulegue
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PD n° 04708324B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doudrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04708324B0001 a été délivré le 23 janvier 2024, pour un bâtiment situé 285 Route De Villereal Boulegue.
Le terrain d'assiette couvre 4 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B402, B403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Doudrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 janvier 2024
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Doudrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulegue
Territoires administratifs
- Commune
- Doudrac Code postal 47210 Identifiant INSEE 47083
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUDRAC (47210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04708324B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |