Permis de démolir n° 04707926C0001 à Dausse, 818 Route De Tournon Maladens
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PD n° 04707926C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 818 Route De Tournon Maladens, le permis de démolir n° 04707926C0001 a été délivré le 11 juin 2026 à Dausse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 6 905 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Dausse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
11 juin 2026
Localisation du projet à Dausse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maladens
Territoires administratifs
- Commune
- Dausse Code postal 47140 Identifiant INSEE 47079
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 905 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALEYSSAGUES (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04707926C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |