Retour aux autorisations de Clermont-Soubiran

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04706713A0001

Permis de démolir n° 04706713A0001 à Clermont-Soubiran, D 813 - Laspeyres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706713A0001, déposé en mairie de Clermont-Soubiran.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2013

Dossier PD n° 04706713A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Soubiran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04706713A0001 a été délivré le 31 mars 2013, pour un bâtiment situé D 813 - Laspeyres.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A52. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Clermont-Soubiran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/03/2013

Localisation du projet à Clermont-Soubiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Soubiran Code postal 47270 Identifiant INSEE 47067
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-SOUBIRAN (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04706713A0001
Code commune INSEE	47067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé D 813 - Laspeyres à Clermont-Soubiran (47270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706713A0001, déposé en mairie de Clermont-Soubiran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Clermont-Soubiran

PD n°04706718DR001 Autorisé

Lieu-Dit Coupet

Clermont-Soubiran (47270)

02 mai 2018 1 392 m² foncier

PD n°04706721DR001 Autorisé

Laspeyres Laspeyres

Clermont-Soubiran (47270)

20 janv. 2022 1 336 m² foncier

Autres types d'autorisations à Clermont-Soubiran

Permis de construire à Clermont-Soubiran

11 autorisations

Permis d'aménager à Clermont-Soubiran

1 autorisation