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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04706613J0001

Permis de démolir n° 04706613J0001 à Clermont-Dessous, Labourdette

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706613J0001, déposé en mairie de Clermont-Dessous.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PD n° 04706613J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Dessous (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04706613J0001 a été délivré le 3 avril 2013, pour un bâtiment situé Labourdette.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/04/2013

Localisation du projet à Clermont-Dessous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labourdette

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Dessous Code postal 47130 Identifiant INSEE 47066
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-DESSOUS (47130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04706613J0001
Code commune INSEE	47066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Labourdette à Clermont-Dessous (47130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706613J0001, déposé en mairie de Clermont-Dessous.

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