Permis de démolir n° 04706315M0001 à Cavarc, St Dizier
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PD n° 04706315M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavarc (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04706315M0001 a été délivré le 20 octobre 2015, pour un bâtiment situé St Dizier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D402, D403, D404. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Cavarc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cavarc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Dizier
Territoires administratifs
- Commune
- Cavarc Code postal 47330 Identifiant INSEE 47063
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVARC (47330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04706315M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |