Permis de démolir n° 04705715M0001 à Castillonnès, Place Jasmin
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PD n° 04705715M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castillonnès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04705715M0001 a été délivré le 7 avril 2015, pour un bâtiment situé Place Jasmin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD.. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Castillonnès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Castillonnès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillonnès Code postal 47330 Identifiant INSEE 47057
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTILLONNES (47330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04705715M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |