Permis de démolir n° 04703823K0001 à Bourran, 190 Rue De La Forge
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PD n° 04703823K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04703823K0001, délivré le 15 février 2023 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 190 Rue De La Forge.
La parcelle concernée s'étend sur 6 441 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA3. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Bourran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bourran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURRAN (47320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04703823K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |