Permis de démolir n° 04703724B0001 à Bournel, Montaigut
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PD n° 04703724B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bournel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04703724B0001 a été délivré le 12 février 2024, pour un bâtiment situé Montaigut.
Le terrain concerné couvre 5 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E215. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bournel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bournel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournel Code postal 47210 Identifiant INSEE 47037
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURNEL (47210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04703724B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |