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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04703214A0001

Permis de démolir n° 04703214A0001 à Bon-Encontre, Lieu-Dit " Paradou "

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PARADOU LAPEYRADE et autorisé le 1 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703214A0001, déposé en mairie de Bon-Encontre.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PD n° 04703214A0001

Demandeur

SCI PARADOU LAPEYRADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieu-Dit " Paradou ", le permis de démolir n° 04703214A0001 a été délivré le 1 juillet 2014 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI PARADOU LAPEYRADE.

Le terrain concerné couvre 192 860 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bon-Encontre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2014

Surface du terrain

192 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 juillet 2014

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/07/2014

Localisation du projet à Bon-Encontre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	192 860 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARADOU LAPEYRADE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 409203577
SIRET: 40920357700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BON ENCONTRE (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04703214A0001
Code commune INSEE	47032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit " Paradou " à Bon-Encontre (47240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PARADOU LAPEYRADE et autorisé le 1 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703214A0001, déposé en mairie de Bon-Encontre.

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