Retour aux autorisations d'Argenton

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04701314J0002

Permis de démolir n° 04701314J0002 à Argenton, Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701314J0002, déposé en mairie d'Argenton.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PD n° 04701314J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04701314J0002 a été délivré le 12 août 2014 à Argenton (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C923, C94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Argenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/08/2014

Localisation du projet à Argenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C923 C94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Argenton Code postal 47250 Identifiant INSEE 47013
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARGENTON (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04701314J0002
Code commune INSEE	47013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Argenton (47250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701314J0002, déposé en mairie d'Argenton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Argenton

PD n°04701314J0001 Autorisé

Le Bourg

Argenton (47250)

08 avr. 2014

Autres types d'autorisations à Argenton

Permis de construire à Argenton

25 autorisations

Permis d'aménager à Argenton

3 autorisations