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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04701224G0001

Permis de démolir n° 04701224G0001 à Anzex, 1675 Route Des Lavandieres

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701224G0001, déposé en mairie d'Anzex.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PD n° 04701224G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2024 à Anzex (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04701224G0001 porte sur un bâtiment situé 1675 Route Des Lavandieres.

La parcelle concernée s'étend sur 6 070 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL79, ZL86. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Surface du terrain

6 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/07/2024

Localisation du projet à Anzex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL79 ZL86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anzex Code postal 47700 Identifiant INSEE 47012
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 070 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANZEX (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04701224G0001
Code commune INSEE	47012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1675 Route Des Lavandieres à Anzex (47700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701224G0001, déposé en mairie d'Anzex.

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