Permis de démolir n° 04700922V0002 à Andiran, Monplaisir
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PD n° 04700922V0002
Demandeur
GFA BINDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04700922V0002 a été délivré le 27 janvier 2022 à Andiran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Monplaisir. Le projet est porté par GFA BINDA.
Le terrain d'assiette couvre 869 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A725, A803. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Andiran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 janvier 2022
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Andiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andiran Code postal 47170 Identifiant INSEE 47009
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 869 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA BINDA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 828220145
- SIRET
- 82822014500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANDIRAN (47170)
Autres dossiers de GFA BINDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04700922V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |