Permis de démolir n° 04700423K0005 à Aiguillon, 940 Route Du Baraillot
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PD n° 04700423K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04700423K0005, délivré le 4 janvier 2024 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 940 Route Du Baraillot.
Le terrain support du projet couvre 14 320 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Aiguillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aiguillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUILLON (47190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04700423K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |