Permis de démolir n° 04700113A0001 à Agen, boulevard Sylvain Dumon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PD n° 04700113A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2013 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04700113A0001 porte sur un bâtiment situé boulevard Sylvain Dumon.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 78 135 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 6 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BL 992. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Sylvain Dumon, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue d'Agen compte 67 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2013.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Agen
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BL 992. L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Agen est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47220 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 78 135 m².
| Surface du terrain | 78 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87065)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04700113A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BL 992 à Agen (47000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Sylvain Dumon à Agen (47000)
L’autre dossier recensé boulevard Sylvain Dumon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.