Permis de démolir n° 04700113A0001 à Agen, Bd Sylvain Dumon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PD n° 04700113A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2013 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04700113A0001 porte sur un bâtiment situé Bd Sylvain Dumon.
Le terrain concerné couvre 78 135 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL992. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 65 permis de démolir référencés à Agen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47220 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 78 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87065)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04700113A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |