Permis de démolir n° 04633718S0001 à Mayrac, Le Faget
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PD n° 04633718S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04633718S0001, délivré le 24 avril 2018 à Mayrac (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Faget.
La parcelle concernée s'étend sur 302 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A162. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Mayrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mayrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAYRAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04633718S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |