Permis de démolir n° 04633523X0001 à Villesèque, 735 Ch De La Serre Trebaix
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PD n° 04633523X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 735 Ch De La Serre Trebaix, le permis de démolir n° 04633523X0001 a été délivré le 2 février 2024 à Villesèque (Lot, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 2 380 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G114. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Villesèque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villesèque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trebaix
Territoires administratifs
- Commune
- Villesèque Code postal 46090 Identifiant INSEE 46335
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLESEQUE (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04633523X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |