Permis de démolir n° 04631914F0010 à Théminettes, Le Couderc
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PD n° 04631914F0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04631914F0010 a été délivré le 6 novembre 2014 à Théminettes (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Couderc.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Théminettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Couderc
Territoires administratifs
- Commune
- Théminettes Code postal 46120 Identifiant INSEE 46319
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAMAT (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04631914F0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |